La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro

Historique

• L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  L'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le TAS maintient la suspension provisoire de Legkov - Le Figaro
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a maintenu lundi la suspension provisoire...
  Source : sport24.lefigaro.fr
  Lire la suite
• PSG : la dernière chance de la section féminine - Le Parisien
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit du sport
  Le PSG espère récupérer 4 points perdus pour avoir aligné l'une de ses joueus...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du sport
  Publics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserve...
  Source : www.sport.fr
  Lire la suite
• Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  L'interdiction du TPO (Third-Party Ownership ou tierce propriété de joueurs)...
  Source : www.footmercato.net
  Lire la suite
• Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les f...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale o...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
  Lire la suite
• Dopage: le TAS interdit à un médecin russe d'exercer à vie - L'Express
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a interdit à vie d'exercer son métier dan...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Mercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Fifa: Jérôme Valcke saisit le TAS pour contester sa suspension de 10 ans - Le Parisien
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  L'ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérome Valcke, a saisi le...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Les clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importa...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Le président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance...
  Source : www.eurosport.fr
  Lire la suite
• Fédérations et associations sportives : vers un nouveau modèle de développement ? via Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  « Transformation des pratiques sportives, économie sociale et solidaire, nouv...
  Source : www.ffco.org
  Lire la suite
• Agents sportifs : Listes et coordonnées - FFF
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du sport
  L'agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et cont...
  Source : www.fff.fr
  Lire la suite