Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal

Historique

• Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...
  Source : fr.reuters.com
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• Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Une instruction fiscale fait le point sur l'éco-PTZ #fiscalité #entreprises #environnement
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  La loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...
  Source : www.juritravail.com
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• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
  Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'adoption du régime mère-fille peut être constitutif d'un abus de #droitfiscal
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  la DGFIP vient de rendre public deux nouveaux avis rendus par le comité de l’...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Une étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le so...
  Source : www.localtis.info
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• QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  L'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Si, depuis la crise de 28, les gouvernements successifs ont eu pour constante...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Modalités de remboursement en 214 des taxes sur les carburants aux transporte...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret du 24 décembre 214 fixant les règles budgétai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  L’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lie...
  Source : www.juritravail.com
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