Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Historique

• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier
  Les acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Dépôt de garantie : les recours du locataire en cas de litige - Toutsurmesfinances.com
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Les locataires le savent : le dépôt de garantie, appelé à tort « caution », e...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
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• Charges de copropriété : calcul, répartition et paiement
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Les charges de copropriété dites générales sont réparties équitablement entre...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• Le compromis de vente pour acheter sa maison ou son appartement
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Avant d'officialiser un achat immobilier en signant l'acte authentique de ven...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un appartement ou d’une maison
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exacteme...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sa maison ou son appartement
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l'ach...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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