Historique
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Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit internationalLa France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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Légalisation de l’homosexualité en Inde : une consécration du droit positif, une révolution du droit naturel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit internationalLa matière des libertés fondamentales fait appel à un débat constant entre ce...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Responsabilité parentale : précisions sur le champ d’application du règlement Bruxelles II bis
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit internationalLa règle de compétence générale en matière de responsabilité parentale est ap...Source : www.efl.fr
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Taxe d'habitation : les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la réforme
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit internationalLes avantages liés à l'habitation principale, tel que le dégrèvement de taxe...Source : www.efl.fr
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Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit internationalPar deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les as...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précisions sur le champ d’application dans l’espace du règlement Bruxelles II bis
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit internationalLa règle de compétence générale prévue à l’article 8, § 1, du règlement Bruxe...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CJUE : transfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit internationalUne société établie en Pologne décide de transférer son siège social au Luxem...Source : www.gazettedupalais.com
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Le déni de justice en tant que critère de compétence internationale - | Dalloz Actualité
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit internationalÀ côté des règles de compétence habituelles, le droit international privé com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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De nouvelles règles européennes
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit international© Julien Eichinger - Fotolia Le nouveau règlement européen relatif aux pro...Source : www.justice.gouv.fr
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CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Comment répondre aux offensives du droit américain, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit internationalDans un rapport sur l’extraterritorialité de la justice américaine présenté à...Source : business.lesechos.fr
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Airbus confronté à de nouvelles accusations de corruption en Autriche, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit internationalVienne a porté plainte contre le groupe accusé d'avoir surfacturé un contrat...Source : business.lesechos.fr
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La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit internationalEn avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...Source : www.gazettedupalais.com
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Contrat de travail international pour les expatriés - UFE
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit internationalDans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins d...Source : www.ufe.org
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Le contrat d’agent commercial en Italie et en France : quelques points de réflexion pour un choix avisé de la loi applicable au contrat. Par Luca Demurtas.
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit internationala création, l’exploitation et le développement d’un réseau de distribution pa...Source : www.village-justice.com