Airbus confronté à de nouvelles accusations de corruption en Autriche, Contentieux - Les Echos Business
Publié le :
22/02/2017
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2017
Source : business.lesechos.frVienne a porté plainte contre le groupe accusé d'avoir surfacturé un contrat pour 15 Eurofighter. Après le Royaume-Uni, c'est au tour de l'Autriche de chercher des noises à Airbus, pour de vieilles accusations de corruption. Après plusieurs années d'enquête, le gouvernement autrichien a annoncé, ce jeudi, le dépôt d'une plainte contre Airbus DS, la branche militaire et spatiale du groupe, concernant le versement de commissions occultes sur la vente de 15 avions de combat Eurofighter en 2002... Lire la suite
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CJUE : transfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit internationalUne société établie en Pologne décide de transférer son siège social au Luxem...Source : www.gazettedupalais.com
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Le déni de justice en tant que critère de compétence internationale - | Dalloz Actualité
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit internationalÀ côté des règles de compétence habituelles, le droit international privé com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Comment répondre aux offensives du droit américain, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit internationalDans un rapport sur l’extraterritorialité de la justice américaine présenté à...Source : business.lesechos.fr
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