La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue
Publié le :
30/08/2016
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Source : www.affiches-parisiennes.comJurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de répression des abus de marché et projet de loi Sapin II…la criminalité en col blanc ne passe plus à travers les mailles du filet judiciaire. Emmanuel Mercinier et César Ghrénassia, avocats spécialisés en droit pénal des affaires associés du cabinet Vigo, ont décrypté l'actualité de leur matière de prédilection devant leurs confrères lors du Campus.
En guise de propos liminaire, Emmanuel Mercinier a expliqué que le garde des Sceaux « a expressément visé la lutte contre la corruption et la fraude fiscale comme une priorité », à travers une circulaire définissant la politique pénale à mettre en œuvre. Ce pan important du droit pénal des affaires est donc pris à bras-le-corps par le gouvernement, notamment avec le projet de loi Sapin II.
Alignement des amendes pénales et administratives pour abus de marché
L'actualité en matière d'abus de marché a été passée en revue avec l'analyse de la réforme du 21 juin 2016, sortie de la loi Sapin II et votée en urgence avant d'être publiée le 22 juin... Lire la suite
Historique
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Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
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Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
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La Commission européenne, chantre inattendu de la lutte contre l’évasion fiscale
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Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesEn devenant chef d'entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur p...Source : www.afecreation.fr
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Lutte contre le blanchiment : le nombre de signalements à Tracfin témoigne d'une mobilisation accrue
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Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? | service-public.fr
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesFabriquer un faux document (faux diplôme, fausse fiche de paie, imitation de...Source : www.service-public.fr
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Fraude en entreprise: l’arme des nouvelles technologies - Actualités Gouvernance
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesLe profil du fraudeur en entreprise change peu. Dans un panel de 750 fraudes...Source : www.agefi.fr
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Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un avis très souvent suivi par la Cour, l'avocat général de la Cour de j...Source : www.numerama.com
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JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires
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Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesDe récents articles de presse pourraient donner à penser que l’administration...Source : business.lesechos.fr
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