Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement
Publié le :
03/11/2017
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novembre
nov.
11
2017
Source : www.uvcw.beLe 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer la Ville d’Andenne et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant aux tenants et aboutissants d’un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal (arrêt n° 239.403), d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, là aussi concernant un dégrèvement au précompte immobilier (arrêt n° 239.401)... Lire la suite
Historique
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Le travail d’assainissement se poursuit en Belgique | Sophie Wilmès
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"La Région ne devra plus supporter, seule, les développements de la Sonaca" - L'Echo
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Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLe cahier des finances locales : La situation budgétaire des communes wallonn...Source : www.uvcw.be
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Accord de gouvernement pour la Wallonie : rupture et continuité — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLa crise politique en Wallonie semble toucher à sa fin avec la publication d’...Source : www.uwe.be
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Wallonie : les communes paieront-elles la télé-redevance ? - Trends-Tendances.be
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESTailler dans les dépenses de fonctionnement pour financer une série d'allègem...Source : trends.levif.be
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Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région (07-2017)
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESL’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 19...Source : www.uvcw.be
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Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation
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Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW
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