Comment divorcer par consentement mutuel ? - Démarches administratives
Publié le :
10/10/2017
10
octobre
oct.
10
2017
Source : demarchesadministratives.beVous souhaitez mettre fin à votre mariage et vous êtes tous les deux d’accord sur les conséquences du divorce ? Vous avez la possibilité d’engager une procédure de divorce par consentement mutuel. Comment lancer cette procédure ? C’est ce que nous décrivons dans cette démarche... Lire la suite
Historique
-
Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018FAMILLELes cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les...Source : jubel.be
-
Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018FAMILLECela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...Source : www.lalibre.be
-
Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLELe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be
-
Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018FAMILLECe mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...Source : www.presscenter.org
-
Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018FAMILLETransmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge...Source : www.banquedeluxembourgnews.com
-
Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018FAMILLEL’article 336 du Code civil permet à la mère d’un enfant dont la filiation es...Source : www.actualitesdroitbelge.be
-
La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
-
Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org
-
La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
-
Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
-
Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017FAMILLEDeux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination...Source : www.droitbelge.be
-
Avances sur pension alimentaire du mois d'octobre 2017 | SPF Finances
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017FAMILLELes avances sur pension alimentaire du mois d'octobre 2017 seront payées aprè...Source : finances.belgium.be
-
Comment divorcer par consentement mutuel ? - Démarches administratives
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017FAMILLEVous souhaitez mettre fin à votre mariage et vous êtes tous les deux d’accord...Source : demarchesadministratives.be
-
Nouveau droit successoral entre le 1er septembre 2018 en vigueur | Lexalert
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017FAMILLELa loi du 31 juillet 2017 avec le nouveau droit successoral a été publié le 1...Source : www.lexalert.be
-
Avances sur pension alimentaire du mois de septembre 2017 | SPF Finances
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017FAMILLELes avances sur pension alimentaire du mois de septembre 2017 seront payées a...Source : finances.belgium.be