Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
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07
2018
Source : www.koengeens.beLe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant, le cas échéant sur base facultative, dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de leur donner un nom ou prénom... Lire la suite
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La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
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Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org
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La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
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Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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