Réforme des successions: la Ligue des familles propose un modèle alternatif - RTL Info
Publié le :
15/06/2017
15
juin
juin
06
2017
Source : www.rtl.beLa proposition de loi réformant les successions qui sera examinée mardi après-midi en Commission de la Justice de la Chambre risque d'accroître les tensions familiales lors des successions, prévient la Ligue des familles. Celle-ci propose dès lors un autre modèle qui tiendrait compte de l'évolution des modèles familiaux tout en assurant une équité de traitement entre les enfants avec ou sans lien de filiation, indique-t-elle dans un communiqué... Lire la suite
Historique
-
Divorce : Citation ou requête | Service public federal Justice
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017FAMILLEPreuve de la désunion irrémédiable par tous les moyens légaux : la demande de...Source : justice.belgium.be
-
Publication du rapport My Lawyer My Rights sur le rôle de l'avocat du mineur dans les procédures protectionnelles et pénales en Belgique
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017FAMILLEDéfense des Enfants International – Belgique (DEI-Belgique) publie un rapport...Source : www.dei-belgique.be
-
Filiation maternelle - Procédure judiciaire | Service public federal Justice
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017FAMILLESi la filiation maternelle n'est pas établie sur la base de l'acte de naissan...Source : justice.belgium.be
-
Un guide pratique pour les administrateurs familiaux | Service public federal Justice
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017FAMILLEPlacer un membre de sa famille sous protection judiciaire peut être boulevers...Source : justice.belgium.be
-
Audition de l’enfant devant le tribunal de la famille : du neuf au 1er juin 2017 | Droits Quotidiens
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017FAMILLEUn enfant peut être entendu par le juge quand : Il a plus de 12 ans e...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Réforme des successions: la Ligue des familles propose un modèle alternatif - RTL Info
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017FAMILLELa proposition de loi réformant les successions qui sera examinée mardi après...Source : www.rtl.be