Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises : dépôt à l’AN - Le Monde du Droit

Historique

• Impôts locaux : ce que va changer la réforme des valeurs locatives - Fiscalité | LaVieImmo.com
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La révision des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe f...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales - Lagazette.fr
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Financement d’un projet d’entretien et de conservation d’un lieu du culte et éligibilité au FCTVA - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’éligibilité de trava...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France | Net-iris 2017
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) a été instituée par...
  Source : www.net-iris.fr
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• Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fin du marathon budgétaire oblige, les finances locales ne pratiquent pas de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français, Collectivités locales - Les ECHOS
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  40 % des communautés disparaissent au 1 er janvier. Objectifs : des économie...
  Source : www.lesechos.fr
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• [Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers - Chefdentreprise.com
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  [Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises : dépôt à l’AN - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, concernant la réform...
  Source : lemondedudroit.fr
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• L'essentiel de la semaine du 5 décembre 2016 - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Auto-entrepreneurs: n'oubliez pas la CFE !
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des taxes qui composen...
  Source : ledroitpourmoi.fr
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• Nécessite d'une participation personnelle, directe et continue pour bénéficier du régime d'exonération des petites entreprises
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  es entreprises relevant de l’IR qui exercent une activité commerciale, indust...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L’Etat a trouvé le levier pour réduire les dépenses des collectivités locales - Les Echos
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une étude universitaire pour la Cour des Comptes démontre que la baisse des d...
  Source : www.lesechos.fr
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• PLF 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4 % les valeurs locatives- Maire-info / AMF
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017...
  Source : www.maire-info.com
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• Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés - Fiscalonline
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  PLF2017 : les députés ont approuvé en commission la suppression de l’une des...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Paiement du solde de CFE et/ou IFER 2016 : la date limite fixée au 15 décembre minuit | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Elle donne lieu à l'émission d'un avis d'imposition. Les avis d'impôt de CFE...
  Source : www.economie.gouv.fr
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