La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - Cour des Comptes
Publié le :
21/02/2017
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février
févr.
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2017
Source : www.ccomptes.frLa fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité globale de sa gestion, particulièrement complexe et au coût élevé pour l’État, dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en aval, du rendement du recouvrement... Lire la suite
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos
Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paieme...Source : business.lesechos.fr
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Elargissement des exonérations de CFE et TFPB dans les QPV - Le Monde du Chiffre
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale clarifie les dispositions relatives aux exonérations...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Exonération de plein droit de CFE en faveur des diffuseurs de presse spécialistes - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’exonération de cotisation foncière des...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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LE + INFO - Ordures ménagères : la redevance incitative plutôt que la taxe d'enlèvement ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localePayer ses ordures ménagères au poids plutôt qu'à la levée, c'est le principe...Source : www.francebleu.fr
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La fiscalité locale des entreprises en hausse de 2,4 %
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localeSelon le dernier baromètre réalisé par le Medef, en partenariat avec Modaal C...Source : acteursdeleconomie.latribune.fr
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Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité localeQuelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant...Source : business.lesechos.fr
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Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeUne proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposé...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer, Le Cercle des Echos
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLa proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe...Source : www.lesechos.fr
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La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu'une fatalité ! - Club Finances - Lagazette.fr
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLa fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est part...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Conditions d'exonération de CFE et de taxe foncière des bâtiments ruraux
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeInterrogé par un sénateur sur le fait qu'une activité accessoire emporte qual...Source : www.boursorama.com
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Taux de la CVAE et intégration fiscale: une question de constitutionnalité posée • LégiFiscal
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeCE QPC 1er mars 2017 n°406024 En vertu de l'article 1586 quater du CGI, l...Source : www.legifiscal.fr
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De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés - Fiscalonline
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de...Source : www.fiscalonline.com
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Réforme de la fiscalité locale: les petits logements ont beaucoup à y perdre - Le figaro
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDécidée en 2011, la révision effective des valeurs locatives reviendra à la f...Source : www.lefigaro.fr
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La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - Cour des Comptes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLa fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation f...Source : www.ccomptes.fr
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CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLes exonérations et abattements de CVAE facultatifs s’entendent de ceux appli...Source : bofip.impots.gouv.fr