Locaux professionnels : bouleversement de la fiscalité locale en vue | L'Opinion
Publié le :
02/11/2016
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2016
Source : www.lopinion.frVoilà qui promet un beau revival du ras-le-bol fiscal. Le 1er janvier prochain entrera en vigueur la nouvelle carte des valeurs locatives pour 3,3 millions de locaux professionnels. Ces valeurs servent de base au calcul pour les impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière, mais aussi une douzaine de taxes annexes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.). Elles n’ont pas été revues depuis les années 1970 et leur mise à jour va provoquer un véritable big bang de la fiscalité locale... Lire la suite
Historique
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Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localePublication au JO d'un décret relatif aux modalités de répartition et de vers...Source : www.lemondedudroit.fr
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Révision des valeurs locatives foncières : un casse-tête pour 2017 ! - Business Immo
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de publier les nouveaux critères de calcul des...Source : www.businessimmo.com
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Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre - Affiches Parisiennes
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeJean-Paul Vermès, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Taxes déductibles de la valeur ajoutée imposable à la CVAE - Le Monde du Droit
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et déf...Source : www.lemondedudroit.fr
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Finances locales : la Cour des comptes souligne de « réels efforts de gestion », Collectivités locales - Les Echos
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeLa hausse des dépenses a été enrayée en 2015, mais la Cour craint de nouvelle...Source : www.lesechos.fr
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Réforme de la DGF : objectif 2017 ? - Club Finances - Lagazette.fr
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeAprès un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d...Source : www.lagazettedescommunes.com