Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles - Fiscalonline

Historique

• Qu'est-ce que les dotations de l'État accordées aux collectivités locales ? - Le Figaro
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis plusieurs semaines, la question des dotations de l'État aux collectivi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Des nounous en guerre contre la «taxe couches-culottes»
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Des assistantes maternelles du Sud-Ouest vont devoir payer une redevance d'or...
  Source : www.lefigaro.fr
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• CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ?
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans un arrêt rendu en matière de taxe professionnelle, le Conseil d’Etat a r...
  Source : iffres.org
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• Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un im...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le président propose de remplacer dans 3 ans la taxe d’habitation par de la C...
  Source : www.lesechos.fr
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• Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités - Le Monde du droit
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le ministère de l’Economie et des Finances se prononce sur la récupération de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - Les Echos Business
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés Les sociétés membre...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial - Le Monde du droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires r...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Eu égard à la nature des dépenses qu’une société soutenait avoir engagées au...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos Business
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles - Fiscalonline
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution le premier...
  Source : www.fiscalonline.com
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• À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? - service-public.fr
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepr...
  Source : www.service-public.fr
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• CFE : transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publication au JORF d'un arrêté crée un traitement automatisé de transfert au...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Les yourtes face aux impôts locaux - Le Monde du Droit
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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