Qu'est-ce que les dotations de l'État accordées aux collectivités locales ? - Le Figaro
Publié le :
07/09/2017
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2017
Source : www.lefigaro.frDepuis plusieurs semaines, la question des dotations de l'État aux collectivités locales fait débat. Le Figaro fait le point sur les différentes dotations existantes. Dimanche dernier, dans les colonnes du Figaro, le président du Sénat Gérard Larcher estimait qu'Emmanuel Macron avait «raté le rendez-vous de la confiance avec les élus locaux». Le président du Sénat évoquait notamment «13 milliards de dotations réelles en baisse sur le quinquennat et 300 millions sur le budget 2017». Face au mécontentement grandissant des élus locaux, que ce soit concernant les dotations ou la diminution des contrats aidés, l'exécutif tente de calmer le jeu... Lire la suite
Historique
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Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités - Le Monde du droit
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe ministère de l’Economie et des Finances se prononce sur la récupération de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - Les Echos Business
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localeModalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés Les sociétés membre...Source : business.lesechos.fr
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Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial - Le Monde du droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localePublication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires r...Source : www.lemondedudroit.fr
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos Business
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Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles - Fiscalonline
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution le premier...Source : www.fiscalonline.com
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