Révision des valeurs locatives foncières : un casse-tête pour 2017 ! - Business Immo
Publié le :
27/10/2016
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Source : www.businessimmo.comL’administration fiscale vient de publier les nouveaux critères de calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels. À partir du 1er janvier 2017, ils serviront de base aux impôts directs locaux : taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’objectif cible qui était de rapprocher les valeurs locatives cadastrales des marchés locatifs locaux semble en passe d’être atteint... Lire la suite
Historique
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Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localePublication au JO d'un décret relatif aux modalités de répartition et de vers...Source : www.lemondedudroit.fr
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Locaux professionnels : bouleversement de la fiscalité locale en vue | L'Opinion
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localeVoilà qui promet un beau revival du ras-le-bol fiscal. Le 1er janvier prochai...Source : www.lopinion.fr
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Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de publier les nouveaux critères de calcul des...Source : www.businessimmo.com
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Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre - Affiches Parisiennes
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeJean-Paul Vermès, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Taxes déductibles de la valeur ajoutée imposable à la CVAE - Le Monde du Droit
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et déf...Source : www.lemondedudroit.fr
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Finances locales : la Cour des comptes souligne de « réels efforts de gestion », Collectivités locales - Les Echos
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeLa hausse des dépenses a été enrayée en 2015, mais la Cour craint de nouvelle...Source : www.lesechos.fr
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Réforme de la DGF : objectif 2017 ? - Club Finances - Lagazette.fr
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeAprès un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d...Source : www.lagazettedescommunes.com