Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation

Historique

• Taxe sur les bureaux : l'exonération réservée aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  e fait de réserver l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France don...
  Source : www.efl.fr
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• Plafonnement de la CET 2016 : échéance du 31 décembre 2017 LégiFiscal
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la CFE et éventuellement de la CVAE ont jusqu’au 31 décembr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  lègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Taxe poubelles : douze sociétés remboursées - Lyon
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le jugement du tribunal administratif de Lyon était attendu et s’est révélé s...
  Source : www.leprogres.fr
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• Cotisation foncière des entreprises : qui la paie et combien ça coûte ?
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant de manière indépen...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Revalorisation permanente des valeurs locatives des locaux professionnels : ce sera pour 2019
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fo...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Financ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Fiscalité : la cotisation foncière des entreprises va-t-elle doubler ? - Le Journal des entreprises
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les syndicats patronaux craignent de voir doubler, voire tripler, la cotisati...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France ? | service-public.fr
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-Fr...
  Source : www.service-public.fr
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• PLF 2018 : calcul de la CVAE pour les groupes - LégiFiscal
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'article 7 du projet de loi de finances pour 2018 modifie les règles de déte...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un repor...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l'endettement - Vie-publique.fr
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exonération de taxe d'habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettr...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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