Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE
Publié le :
16/08/2017
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Source : www.fiscalonline.comDès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt local payé par les entreprises (16 milliards d’euros), s’est posée la question de la territorialisation de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la répartition, entre collectivités territoriales, de l’assiette de cette nouvelle imposition économique qui a en partie remplacé la taxe professionnelle. En effet, la valeur ajoutée étant mesurée à l’échelle d’une entreprise et non d’un établissement, elle n’est pas spontanément territorialisée, sauf dans le cas des entreprises constituées d’un unique établissement... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que les dotations de l'État accordées aux collectivités locales ? - Le Figaro
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis plusieurs semaines, la question des dotations de l'État aux collectivi...Source : www.lefigaro.fr
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Des nounous en guerre contre la «taxe couches-culottes»
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDes assistantes maternelles du Sud-Ouest vont devoir payer une redevance d'or...Source : www.lefigaro.fr
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CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ?
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDans un arrêt rendu en matière de taxe professionnelle, le Conseil d’Etat a r...Source : iffres.org
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Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises, communément abrégée en CFE, est un im...Source : www.toute-la-franchise.com
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Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe président propose de remplacer dans 3 ans la taxe d’habitation par de la C...Source : www.lesechos.fr
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Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités - Le Monde du droit
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe ministère de l’Economie et des Finances se prononce sur la récupération de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - Les Echos Business
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localeModalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés Les sociétés membre...Source : business.lesechos.fr
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Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial - Le Monde du droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localePublication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires r...Source : www.lemondedudroit.fr
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CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité localeEu égard à la nature des dépenses qu’une société soutenait avoir engagées au...Source : www.efl.fr
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos Business
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au...Source : business.lesechos.fr
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Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles - Fiscalonline
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution le premier...Source : www.fiscalonline.com
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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? - service-public.fr
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeÀ partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepr...Source : www.service-public.fr
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CFE : transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localePublication au JORF d'un arrêté crée un traitement automatisé de transfert au...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Les yourtes face aux impôts locaux - Le Monde du Droit
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des...Source : droit-public.lemondedudroit.fr