Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit

Historique

• Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de répartition et de vers...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Locaux professionnels : bouleversement de la fiscalité locale en vue | L'Opinion
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Voilà qui promet un beau revival du ras-le-bol fiscal. Le 1er janvier prochai...
  Source : www.lopinion.fr
  Lire la suite
• Révision des valeurs locatives foncières : un casse-tête pour 2017 ! - Business Immo
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux critères de calcul des...
  Source : www.businessimmo.com
  Lire la suite
• Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre - Affiches Parisiennes
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Jean-Paul Vermès, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Taxes déductibles de la valeur ajoutée imposable à la CVAE - Le Monde du Droit
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et déf...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Finances locales : la Cour des comptes souligne de « réels efforts de gestion », Collectivités locales - Les Echos
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La hausse des dépenses a été enrayée en 2015, mais la Cour craint de nouvelle...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Réforme de la DGF : objectif 2017 ? - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite