Taux de la CVAE et intégration fiscale: une question de constitutionnalité posée • LégiFiscal

Historique

• Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 ! - Les Echos
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paieme...
  Source : business.lesechos.fr
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• Elargissement des exonérations de CFE et TFPB dans les QPV - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale clarifie les dispositions relatives aux exonérations...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Exonération de plein droit de CFE en faveur des diffuseurs de presse spécialistes - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale revient sur l’exonération de cotisation foncière des...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• LE + INFO - Ordures ménagères : la redevance incitative plutôt que la taxe d'enlèvement ?
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Payer ses ordures ménagères au poids plutôt qu'à la levée, c'est le principe...
  Source : www.francebleu.fr
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• La fiscalité locale des entreprises en hausse de 2,4 %
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon le dernier baromètre réalisé par le Medef, en partenariat avec Modaal C...
  Source : acteursdeleconomie.latribune.fr
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• Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposé...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer, Le Cercle des Echos
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des contribuables de la taxe...
  Source : www.lesechos.fr
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• La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu'une fatalité ! - Club Finances - Lagazette.fr
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est part...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Conditions d'exonération de CFE et de taxe foncière des bâtiments ruraux
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Interrogé par un sénateur sur le fait qu'une activité accessoire emporte qual...
  Source : www.boursorama.com
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• Taux de la CVAE et intégration fiscale: une question de constitutionnalité posée • LégiFiscal
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  CE QPC 1er mars 2017 n°406024   En vertu de l'article 1586 quater du CGI, l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés - Fiscalonline
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Réforme de la fiscalité locale: les petits logements ont beaucoup à y perdre - Le figaro
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Décidée en 2011, la révision effective des valeurs locatives reviendra à la f...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - Cour des Comptes
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation f...
  Source : www.ccomptes.fr
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• CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les exonérations et abattements de CVAE facultatifs s’entendent de ceux appli...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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