Taxe d'habitation : l'exonération des seuls établissements publics d'assistance pose question

Historique

• Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doi...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels q...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le 1° du paragraphe II de l'article 1408 du Code général des impôts prévoit q...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'exonération des seuls établissements publics d'assistance est constitutionnelle
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le fait de réserver l'exonération de taxe d'habitation aux établissements d'a...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation : l'exonération des seuls établissements publics d'assistance pose question
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'exonération de la...
  Source : www.efl.fr
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• Panneaux solaires installés sur un hangar agricole : quid de la CFE ?
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Que devient l'exonération de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles,...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les ru...
  Source : www.efl.fr
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• Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme...
  Source : www.lesechos.fr
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• CET (CFE et CVAE) ? | impots.gouv.fr
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locativ...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impô...
  Source : www.service-public.fr
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• Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur d...
  Source : www.boursorama.com
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• CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de...
  Source : www.service-public.fr
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• Portage salarial: le mystère des « marges arrières » - Les Echos
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Certaines sociétés de portage salarial pratiquent des prélèvements sur les fi...
  Source : www.lesechos.fr
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