Taxes déductibles de la valeur ajoutée imposable à la CVAE - Le Monde du Droit
Publié le :
18/10/2016
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2016
Source : www.lemondedudroit.frL’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et définit les taxes déductibles ou non de la valeur ajoutée imposable à la CVAE. Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de diverses jurisprudences du Conseil d'Etat en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés... Lire la suite
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Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit
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Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localeVoilà qui promet un beau revival du ras-le-bol fiscal. Le 1er janvier prochai...Source : www.lopinion.fr
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Réforme de la DGF : objectif 2017 ? - Club Finances - Lagazette.fr
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit fiscal / Fiscalité localeAprès un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d...Source : www.lagazettedescommunes.com