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Pensions fonctionnaires : Professionnels - Législation

Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
Source : pdos-sdpsp.fgov.be
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des principales dispositions légales en matière de pensions du régime des fonctionnaires, telles que les pensions civiles (fonctionnaires), ecclésiastiques (ministres des cultes reconnus), militaires et coloniales. Pour faciliter l'utilisation de ce fichier, nous vous conseillons de le sauvegarder sur le disque dur de votre ordinateur, afin d'y accéder ensuite de manière plus conviviale et plus rapide... Lire la suite

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