Clauses sociales dans les marchés publics de travaux (voiries) de plus de 750.000 euros en Wallonie
Publié le :
18/10/2017
18
octobre
oct.
10
2017
Source : www.immospector.beLe gouvernement wallon s'est engagé à promouvoir l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, et a ainsi prévu des clauses sociales-type de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon concerné (à savoir le gouvernement wallon, le Service public de Wallonie, les organismes d'intérêt public et les institutions qui en dépendent) puisse aisément les intégrer dans ses cahiers spéciaux des charges, étant donné leur potentialité à rapprocher de l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Ces « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d'un marché public, un objectif de politique sociale (notamment des visées socioprofessionnelles), distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité... La circulaire du 7 septembre 2017 porte exclusivement sur les clauses sociales à visée socioprofessionnelle dans les marchés de trav Lire la suite
Historique
-
Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPUne circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux w...Source : www.uvcw.be
-
Quelles opportunités pour la bioéconomie ? | valbiomag.labiomasseenwallonie.be
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPCe 7 décembre sera organisé à Bruxelles le BBI Stakeholder Forum, afin de dis...
-
La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux - La Chronique
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publi...Source : www.lachronique.be
-
Reporting partenariat public privé | Portail de la Wallonie
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPLe système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au p...Source : www.wallonie.be
-
Clauses sociales dans les marchés publics de travaux (voiries) de plus de 750.000 euros en Wallonie
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPLe gouvernement wallon s'est engagé à promouvoir l'intégration de clauses soc...Source : www.immospector.be
-
Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros (10-2017)
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPVient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du...Source : www.uvcw.be
-
La nouvelle législation sur les marchés publics facilite la demande de cautionnement pour les autorités publiques- CCI mag
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017MARCHES PUBLICS & PPPPour de nombreux contrats que vous établissez avec les autorités publiques, v...Source : www.ccimag.be
-
Marché public pour la Défense : réalisation d'un hangar de maintenance pour avions de transport A400M à Melsbroek | Presscenter.org
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017MARCHES PUBLICS & PPPSur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des min...Source : www.presscenter.org
-
Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification (07-2017)
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017MARCHES PUBLICS & PPPL’entrée en vigueur des dispositions modifiant l’arrêté royal « règles généra...Source : www.uvcw.be
-
Le marché de l'éco-quartier de Coronmeuse est attribué | Portail de la Wallonie
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa société Immo Coronmeuse, société publique en charge du dossier, a dévoilé...Source : www.wallonie.be
-
Le Parc Naturel des Sources reconnu par le gouvernement wallon
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa Wallonie dispose désormais de onze parcs naturels. Le Parc Naturel des So...Source : www.rtbf.be
-
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux 2017 | Lexalert
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») tra...Source : www.lexalert.be
-
L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics (06-2017)
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017MARCHES PUBLICS & PPPLe législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives a...Source : www.uvcw.be