La perception des Français sur le métier d’huissier de justice - « Un Français sur deux aime les huissiers »

Historique

• L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Commissaire de justice : « respecter l’ADN » des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Nicolas Moretton et Ghislaine Kapandji, respectivement président de la Chambr...
  Source : www.jss.fr
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• La perception des Français sur le métier d’huissier de justice - « Un Français sur deux aime les huissiers »
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  la plateforme se définissant comme « un assistant juridique personnel » metta...
  Source : www.jss.fr
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• Bail commercial : la mise en oeuvre de la clause résolutoire se fait exclusivement par acte d’huissier
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La plupart des baux contiennent une clause résolutoire qui permet au propriét...
  Source : www.juritravail.com
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• Changement de sexe à l'état civil en France : quelle est la nouvelle procédure ?
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ce dispositif a été complété par un décret d’application du 29 mars 2017[2]....
  Source : www.eurojuris.fr
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