Non-paiement des droits d'auteurs : les cinéastes profondément choqués "par la décision de Canal+"
Publié le :
05/07/2017
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07
2017
Source : www.europe1.frLe groupe Canal+ a décidé de ne plus verser de droit d'auteur aux sociétés qui gèrent leur collecte depuis plusieurs mois. Les cinéastes français de l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP) se sont dits lundi "profondément choqués" par la décision du groupe Canal+ de ne plus verser depuis plusieurs mois de droits d'auteur aux sociétés qui gèrent leur collecte... Lire la suite
Historique
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Non-paiement des droits d'auteurs : les cinéastes profondément choqués "par la décision de Canal+"
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuelLe groupe Canal+ a décidé de ne plus verser de droit d'auteur aux sociétés qu...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017(NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuelLe Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Centre du ciném...Source : www.cnc.fr