Modification du droit applicable aux éoliennes terrestres et à l'autorisation environnementale
Publié le :
06/12/2018
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2018
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 29 novembre vise à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections au code de l’environnement nécessaires à son bon fonctionnement, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale, et qui ont inscrit de manière définitive dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique... Lire la suite
Historique
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Quelle est la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale ?
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit éolienRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les éoliennes...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Eolien : le recul des raccordements se confirme
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit éolienLa puissance raccordée des nouvelles installations éoliennes est de 288 mégaw...Source : www.actu-environnement.com
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Simplification du contentieux éolien
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit éolienUn décret du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit éolienUn décret du 29 novembre vise à améliorer le dispositif de l’autorisation env...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Eolien: une décision du Conseil d'Etat pourrait débloquer des projets
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit éolienDe nombreux projets de parcs éoliens, actuellement en suspens du fait d'un bl...Source : www.notretemps.com
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Eolien : les mesures du groupe de travail trouvent leur traduction réglementaire
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit éolienCertaines mesures issues du groupe de travail sur l'éolien ont été intégrées...Source : www.actu-environnement.com
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Une très belle année pour l'éolien en 2017 - Batirama
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018(NPU) Droit éolienLes énergies renouvelables ont fourni 18,4% de l'électricité consommée en Fra...Source : www.batirama.com
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Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit éolienAugmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de...Source : www.lemoniteur.fr
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L’éolien aussi a droit à sa simplification !
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit éolienSébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écol...Source : www.lemoniteur.fr
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(1) Eolien en mer: Engie propose de nouvelles concessions au Tréport - Libération
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit éolienLe groupe Engie a énoncé plusieurs propositions pour réduire les impacts de s...Source : www.liberation.fr