Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection – Niet-officiële consolidatie van de reglementering inzake octrooien en aanvullende beschermingscertificaten | SPF Economie

Historique

• Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européenn...
  Source : www.presscenter.org
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• Crocs se bat pour conserver l'exclusivité de son modèle de sabot - LeVifWeekend.be
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Fin 2004, la société Western Brands LLC avait demandé à l'Office de l'Union e...
  Source : weekend.levif.be
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• Attention : nouveaux tarifs en 2018 | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  A partir du 1er janvier 2018, BOIP applique des nouveaux tarifs pour la plup...
  Source : www.boip.int
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• Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection – Niet-officiële consolidatie van de reglementering inzake octrooien en aanvullende beschermingscertificaten | SPF Economie
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet eur...
  Source : economie.fgov.be
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• Innovatech - Atelier propriété intellectuelle: le logiciel, une source de PI et de profit
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le législateur belge a permis aux programmateurs et éditeurs de logiciels de...
  Source : www.innovatech.be
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• Augmentation tarifs - Office Benelux de la Propriété intellectuelle
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Au 1er janvier 2018, les tarifs de tous nos services subiront une augmentatio...
  Source : www.boip.int
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• EPO - Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  L'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant la manière dont de...
  Source : www.epo.org
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• SACD - Auteurs de séries : quelques conseils à lire avant de signer votre contrat !
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  L’appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les sér...
  Source : www.sacd.be
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