Innovatech - Atelier propriété intellectuelle: le logiciel, une source de PI et de profit
Publié le :
23/11/2017
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2017
Source : www.innovatech.beLe législateur belge a permis aux programmateurs et éditeurs de logiciels de bénéficier de la fiscalité très favorable accordée aux auteurs. En fondant au 18ème siècle la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs, Beaumarchais aurait-il imaginé la postérité de sa mesure? Deux cent quarante ans après, la notion d’auteur n’est en effet plus seulement réservée aux artistes plasticiens, réalisateurs, metteurs en scènes, écrivains et musiciens. Elle s’étend aujourd’hui à de nouvelles catégories dont les concepteurs et éditeurs de programmes d’ordinateur. Un atelier est directement dédié à cette opportunité: découvrez le programme ici et inscrivez-vous à l’un de nos ateliers du 21 ou 28 novembre en adressant un mail à Frédéric Lardenoey... Lire la suite
Historique
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Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européenn...Source : www.presscenter.org
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Crocs se bat pour conserver l'exclusivité de son modèle de sabot - LeVifWeekend.be
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEFin 2004, la société Western Brands LLC avait demandé à l'Office de l'Union e...Source : weekend.levif.be
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Attention : nouveaux tarifs en 2018 | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEA partir du 1er janvier 2018, BOIP applique des nouveaux tarifs pour la plup...Source : www.boip.int
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Consolidation officieuse de la réglementation en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection – Niet-officiële consolidatie van de reglementering inzake octrooien en aanvullende beschermingscertificaten | SPF Economie
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEArrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet eur...Source : economie.fgov.be
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Innovatech - Atelier propriété intellectuelle: le logiciel, une source de PI et de profit
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe législateur belge a permis aux programmateurs et éditeurs de logiciels de...Source : www.innovatech.be
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Augmentation tarifs - Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEAu 1er janvier 2018, les tarifs de tous nos services subiront une augmentatio...Source : www.boip.int
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EPO - Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant la manière dont de...Source : www.epo.org
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SACD - Auteurs de séries : quelques conseils à lire avant de signer votre contrat !
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les sér...Source : www.sacd.be