Exigibilité de la TVA en cas de saisie du chèque par un huissier • LégiFiscal

Historique

• Le commissaire de justice : l'opportunité de se réinventer - LE MONDE DU DROIT
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Nicolas Moretton, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L’huissier de justice dans le contexte locatif : de l’impayé de loyers à l’expulsion
  Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment en...
  Source : www.huissiersdeparis.com
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• RAPPEL : Le recouvrement amiable des créances | Institut national de la consommation
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez int...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Bail commercial : pas de résiliation de plein droit sans l’intervention d’un huissier - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  | service-public.fr
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Si vous recevez un chèque sans provision, vous pouvez quand même en demander...
  Source : www.service-public.fr
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• Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Dresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d...
  Source : www.efl.fr
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• Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ? | service-public.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Lorsque l'état des lieux est établi en présence du bailleur et du locataire,...
  Source : www.service-public.fr
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• Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La preuve de de l’exécution des travaux peut résulter de l’absence de contest...
  Source : www.batirama.com
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• Injonction de payer - recouvrement de créances | service-public.fr
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un huissier...
  Source : www.service-public.fr
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• Petites dettes et factures impayées : demander le recouvrement simplifié à l'huissier de justice - cbanque
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Quand la somme que l’on vous doit n’excède pas 4 000 euros, l’huissier de jus...
  Source : www.cbanque.com
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• Sécurité sociale : la signification de la contrainte doit justifier du montant des sommes réclamées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Après avoir notifié une mise en demeure, puis décerné une contrainte pour un...
  Source : www.efl.fr
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• Exigibilité de la TVA en cas de saisie du chèque par un huissier • LégiFiscal
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  CE 14 juin 2017 n°396901 En vertu de l'article 269 du CGI et de l'article L....
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’exécution d’une décision de justice et les différentes formes de saisie
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L'obtention d'une décision de justice ne suffit pas pour obtenir le recouvrem...
  Source : www.juritravail.com
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• REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L'Urssaf est créancière d'un associé. Elle fait pratiquer par huissier une sa...
  Source : www.boursorama.com
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