Petites dettes et factures impayées : demander le recouvrement simplifié à l'huissier de justice - cbanque
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.cbanque.comQuand la somme que l’on vous doit n’excède pas 4 000 euros, l’huissier de justice peut, pour un coût raisonnable, en obtenir le paiement au moyen d’une démarche amiable rapide et simple. Selon les huissiers de justice, le montant total des sommes impayées non recouvrées s’élèverait à 56 milliards d’euros. Lorsque la somme due s’avère modeste, particuliers comme patrons de petite entreprise hésitent en effet à se lancer dans une procédure judiciaire longue, coûteuse, au résultat incertain... Lire la suite
Historique
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Le commissaire de justice : l'opportunité de se réinventer - LE MONDE DU DROIT
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésNicolas Moretton, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs...Source : www.lemondedudroit.fr
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L’huissier de justice dans le contexte locatif : de l’impayé de loyers à l’expulsion
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment en...Source : www.huissiersdeparis.com
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RAPPEL : Le recouvrement amiable des créances | Institut national de la consommation
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez int...Source : www.inc-conso.fr
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Bail commercial : pas de résiliation de plein droit sans l’intervention d’un huissier - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? | service-public.fr
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésSi vous recevez un chèque sans provision, vous pouvez quand même en demander...Source : www.service-public.fr
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Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d...Source : www.efl.fr
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Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ? | service-public.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLorsque l'état des lieux est établi en présence du bailleur et du locataire,...Source : www.service-public.fr
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Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa preuve de de l’exécution des travaux peut résulter de l’absence de contest...Source : www.batirama.com
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Injonction de payer - recouvrement de créances | service-public.fr
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un huissier...Source : www.service-public.fr
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Petites dettes et factures impayées : demander le recouvrement simplifié à l'huissier de justice - cbanque
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuand la somme que l’on vous doit n’excède pas 4 000 euros, l’huissier de jus...Source : www.cbanque.com
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Sécurité sociale : la signification de la contrainte doit justifier du montant des sommes réclamées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésAprès avoir notifié une mise en demeure, puis décerné une contrainte pour un...Source : www.efl.fr
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Exigibilité de la TVA en cas de saisie du chèque par un huissier • LégiFiscal
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésCE 14 juin 2017 n°396901 En vertu de l'article 269 du CGI et de l'article L....Source : www.legifiscal.fr
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L’exécution d’une décision de justice et les différentes formes de saisie
Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'obtention d'une décision de justice ne suffit pas pour obtenir le recouvrem...Source : www.juritravail.com
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REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'Urssaf est créancière d'un associé. Elle fait pratiquer par huissier une sa...Source : www.boursorama.com