Accident provoqué par une voiture sans chauffeur: qui est responsable?
Publié le :
10/08/2017
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Source : www.rtbf.beLa situation peut paraître folle, mais la cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau et la faculté de droit de l’Université catholique (UCLY), ont organisé un procès. Un procès fictif mené par 9 étudiants chargés de représenter les intérêts de la ville de Lyon et de l’assureur du propriétaire du véhicule. C’était le 28 juin dernier... Lire la suite
Historique
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Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident | ABCassurance.be
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉChaque accident est unique. Les circonstances dans lesquelles un accident se...Source : www.abcassurance.be
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Commission européenne: Joëlle Milquet nommée
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉL'ancienne présidente du cdH Joëlle Milquet a été nommée mercredi conseillère...Source : www.rtbf.be
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Un dommage ? comment être indemnisé(e) ?
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉDans un premier temps, il convient de vérifier si une assurance ne couvre pas...Source : www.victimes.cfwb.be
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Accident de la route : Face à un non-assuré, une aide alternative existe - SillonBelge.be
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉCes dernières années, le nombre de conducteurs roulant sans assurance semble...Source : www.sillonbelge.be
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L'exécutif flamand va indemniser ses agriculteurs pour le gel printanier et la sécheresse - RTL Info
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉLe gouvernement flamand a décidé lundi d'indemniser ses agriculteurs pour le...Source : www.rtl.be
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Indemnité pour initier un dossier élaboré de kinésithérapie - INAMI
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017RESPONSABILITÉEn tant que kinésithérapeute, depuis le 1er septembre 2017, vous pouvez major...Source : www.inami.fgov.be
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Une nouvelle législation concernant la responsabilité dans le secteur de la construction - Le Soir
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017RESPONSABILITÉEn matière de responsabilité, le secteur de la construction est très complexe...Source : www.lesoir.be
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Transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale | Presscenter.org
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017RESPONSABILITÉLe Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de...Source : www.presscenter.org
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Accident provoqué par une voiture sans chauffeur: qui est responsable?
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017RESPONSABILITÉLa situation peut paraître folle, mais la cour administrative d’appel de Lyon...Source : www.rtbf.be
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Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident - Assuralia
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉChaque accident est unique. Les circonstances dans lesquelles un accident se...Source : assuralia.be
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IBSR | Les systèmes de détection de la fatigue pas efficaces
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉUne étude de l’IBSR montre que seulement 15% des signaux qu’ils émettent le s...Source : www.ibsr.be
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Actualisation des zones à risque d’inondations
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉLe gouvernement flamand a adopté le 2 juin un arrêté en vue de l’actualisatio...Source : assuralia.be
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Renforcement des contrôles portant sur la sécurité des ascenseurs
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017RESPONSABILITÉL'année dernière, trois accidents mortels avec des ascenseurs ont encore été...Source : www.emploi.belgique.be
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Plan d'action en matière de contrôle des soins de santé - INAMI
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017RESPONSABILITÉDe nombreux acteurs avaient insisté avec pertinence pour que l'on se concentr...Source : www.riziv.fgov.be
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Transfert d’un patient atteint d’une infection nosocomiale de l’hôpital vers une maison de repos et de soins. Vers une obligation juridique pour la maison de repos et de soins d’accepter ce transfert ? | NOSO INFO
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017RESPONSABILITÉIl arrive que les hôpitaux se voient opposer un refus lorsqu’ils cherchent un...Source : www.nosoinfo.be