Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le :
06/12/2017
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décembre
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2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qui lui serait arrivé le 10 octobre 2013 : en montant dans une rame du TER, à Lille (Nord), par temps de pluie, il se serait blessé... . Lire la suite
Historique
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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...Source : sosconso.blog.lemonde.fr