Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le :
15/06/2017
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Source : www.jechange.frÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vous dit tout ! Une fois lancés sur la voie publique, le code de la route considère que les cyclistes deviennent des « usagers de la route » comme les autres, au même titre que les automobilistes, les camions ou les piétons. En pratique, toutefois, l’utilisation d’un vélo n’a pas les mêmes contraintes et les mêmes conséquences en matière d’assurance. Lire la suite
Historique
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Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...Source : www.ffa-assurance.fr
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Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...Source : www.lecomparateurassurance.com
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CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeInterrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...Source : www.gazettedupalais.com
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr
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Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...Source : www.lefigaro.fr
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Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...Source : www.lavoixdunord.fr
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Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeRefuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...Source : www.leparticulier.fr
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...Source : www.jechange.fr
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Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture ou conducteur, si...Source : www.ffa-assurance.fr
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Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne victime, dans un état de confusion mentale ou d’absence momentanée de dis...Source : droit-public.lemondedudroit.fr