Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord

Historique

• Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...
  Source : www.lextenso.fr
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• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 a...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...
  Source : www.lepoint.fr
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• On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Refuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...
  Source : www.jechange.fr
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture ou conducteur, si...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une victime, dans un état de confusion mentale ou d’absence momentanée de dis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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