Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.koengeens.beLe ministre de la Justice Koen Geens déposera au début 2018 son projet de nouveau code des sociétés au Parlement, en vue d'un vote d'ici l'été. Le moment est donc venu de réviser le code belge de gouvernance d'entreprise, le "Code Daems" (ex-Lippens) dont la dernière refonte date de 2009. Ce texte reconnu comme code de référence par arrêté royal régit le mode de contrôle des sociétés cotées en Bourse. La Commission Corporate Governance, qui en a la charge, a pris les devants: en s'inspirant à la fois de la réforme Geens et des modifications intervenues... Lire la suite
Historique
-
Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSÀ partir de la date à laquelle le code devient applicable à une société, asso...Source : www.lexalert.be
-
Procédure accélérée pour venir en aide plus efficacement aux entreprises en difficulté | Portail de la Wallonie
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSLancée en 2016, « Fast Track » est une procédure accélérée qui permet à la SO...Source : www.wallonie.be
-
La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la soci...Source : www.actualitesdroitbelge.be
-
En décembre 2017, 807 entreprises au total ont été déclarées en faillite en Belgique - STATBEL
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSCes faillites ont entraîné 1.325 pertes d'emploi. Au total, 635 emplois à tem...Source : statbel.fgov.be
-
Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSLe ministre de la Justice Koen Geens déposera au début 2018 son projet de nou...Source : www.koengeens.be