Assimilation de la garde à domicile à du temps de travail - Partena Professional
Publié le :
30/03/2018
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2018
Une garde à domicile est-elle du temps de travail ? La question a été posée maintes fois à la cour de justice de l’Union européenne. Et récemment, à l’occasion d’un litige opposant un pompier volontaire à la ville de Nivelles. Monsieur Matzak est pompier volontaire auprès de la ville de Nivelles depuis août 1981. Pendant ses temps de garde, il ne devait pas uniquement être joignable ; il était, d’une part, obligé de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes et, d’autre part, contraint d’être physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur, à savoir son domicile. On notera que Monsieur Matzak était également employé au sein d’une entreprise privée... Lire la suite