Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés - Sécurité sociale entreprise
Publié le :
02/03/2018
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Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés le 27 février 2018, donc à la fin du 2e mois du 1e trimestre 2018. Cette publication anticipée a pour but de permettre à tous les employeurs de prendre connaissance des adaptations législatives : Pour la déclaration DmfA et DmfAPPL ayant trait au premier trimestre 2018 : la déclaration DmfA 2018/1 doit être effectuée au courant du mois d'avril 2018. Pour les déclarations DRS entre le 1er avril et le 30 juin 2018 : une déclaration DRS doit être effectuée lors de la survenance du risque social... Lire la suite